Social, Paye

Date: 2024-04-19

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AIDES POUR LES CDD TREMPLINS ET LES EATT

Les dispositifs du CDD Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) sont pérennes depuis le 1er janvier 2024.

Chaque dispositif bénéficie d'une aide financière spécifique de l'État qui contribue à compenser les conséquences du handicap des travailleurs employés et leur accompagnement renforcé.

Ces aides sont attribuées :

- aux entreprises adaptées (EA) pour les travailleurs titulaires d'un CDD Tremplin ;

- et aux EATT, pour les travailleurs reconnus handicapés qu'elles emploient.

Ces aides comportent un montant socle et un montant modulé.

Pour les EA, le montant annuel de l'aide socle est fixé à 12 212 euros et à 9 219 euros à Mayotte.

Pour les EATT, le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein est fixé à 5 191 euros et 3 918 euros à Mayotte.

Tous ces montants sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

Ils s'appliquent aux avenants financiers conclus sur le fondement du décret 2024-99 du 10 février 2024 au titre de l'année 2024. Et ils sont établis en tenant compte des actions conduites depuis le 1er janvier 2024.

Arrêté du 18 mars 2024, JO du 6 avril

Date: 24/11/2024

Url: http://www.sabms.eu/breves/2024-04-19_16_1.html?format=print&start=360