Vie des affaires
Date: 2023-07-07
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GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS D'ENTREPRISES
Après des débuts difficiles, ponctués de dysfonctionnements, le guichet unique électronique serait parfaitement opérationnel pour les formalités d'entreprises. C'est en tous cas l'affirmation du Gouvernement six mois après l'ouverture de la nouvelle plateforme, le 1er janvier 2023.
Un récent communiqué indique que toutes les formalités prévues sont bien disponibles sur le guichet unique à la fin du mois de juin 2023. Jusque-là, des voies de secours avaient été ouvertes aux entreprises pour accomplir les démarches indisponibles sur le guichet unique : le portail Infogreffe notamment et le dépôt papier au greffe du tribunal de commerce ou un autre organisme compétent.
Néanmoins, pour sécuriser au mieux les procédures, le Gouvernement a décidé de maintenir, jusqu'au 31 décembre 2023, les solutions alternatives utilisables précédemment. Ainsi, jusqu'à la fin de l'année, les formalités de modification et de cessation pourront encore être effectuées via Infogreffe ou sous format papier.
Ministère de l'Économie, communiqué de presse du 20 juin 2023
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Date: 27/11/2024
Url: http://www.sabms.eu/breves/2023-07-07_27_3.html?format=print&start=860