Social
Date: 2022-12-02
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COTISATIONS CHÔMAGES INTEMPÉRIES
La cotisation chômage-intempéries est due par les entreprises du BTP. Elle permet de financer le système d'indemnisation des arrêts de travail dus aux intempéries. La reconduction des taux de cotisation pour la campagne allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, communiquée par l'Union des caisses de France CIBTP en janvier 2022, est désormais officialisée par un arrêté du 21 octobre 2022 qui a été publié au Journal officiel du 17 novembre 2022.
Rappelons que pour cette période le taux de la cotisation chômage-intempéries a été maintenu au même niveau que pour la période antérieure. En revanche, le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est passé de 82 008 euros à 84 564 euros.
Arrêté du 21 octobre 2022, JO du 17 novembre, texte 19
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Date: 24/11/2024
Url: http://www.sabms.eu/breves/2022-12-02_48_3.html?date=2022-12-01&format=print&start=40