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Date: 2022-03-04
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IVRESSE ET LICENCIEMENT
Un chef d'équipe d'une entreprise de construction avait quitté un salon professionnel, vers 22 heures, après avoir consommé de l'alcool. Il avait eu un accident avec un véhicule professionnel d'entreprise qui avait été gravement endommagé. Suite à cet accident, le salarié ne disposant plus de son permis, sans que l'on sache s'il lui avait été retiré ou tout simplement suspendu, il avait été licencié pour faute grave.
Son licenciement pouvait-il être motivé par de tels faits ?
On sait que l'employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits tirés de sa vie personnelle sauf s'ils causent un trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise. C'est par exemple le cas d'une suspension du permis de conduire pour conduite en état d'ivresse en dehors des heures de travail, lorsque le permis est nécessaire à l'exercice effectif de l'activité professionnelle.
On sait aussi qu'il est possible de licencier pour faute un salarié quand les faits tirés de sa vie personnelle se rattachent à sa vie professionnelle. C'est le cas ici puisque le salarié conduisait son véhicule de fonction au retour d'un salon professionnel visité sur instruction de son employeur.
L'employeur pouvait donc se placer sur le terrain du licenciement disciplinaire.
Cass. soc. 19 janvier 2022, 20-19742 D
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Date: 24/11/2024
Url: http://www.sabms.eu/breves/2022-03-04_09_2.html?date=2022-03-01&format=print&start=40